Réglementation en santé au travail

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Les points forts de la formation

Formation à distance

Contenu de la formation

  • Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
  • Principes de base et sources du droit européen et français.
  • Hiérarchie des textes juridiques.
  • Code du travail et santé, sécurité au travail
  • Principes généraux de prévention et évaluation des risques
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique.
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d’établissement.
  • Responsabilité civile et pénale – exceptions – faute inexcusable.
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l’entreprise et dans les fonctions publiques .
  • Médecine et santé au travail.
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
  • Les missions d’assistance interne (médecine du travail, CSE).
  • Les missions de l’assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS…). Instances internationales et leur rôle.

Durée et rythme de la formation

150 h

Objectif de la formation

  • Se conformer au cadre législatif ou normatif adapté
  • Produire et actualiser une veille juridique en matière de prévention des risques professionnels et environnementaux

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2 500,00 €

Formation prise en charge à 100% avec ces 11 subventions

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