La fiscalité Immobilière des non-résidents

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Les points forts de la formation

Formation à distance

Contenu de la formation

I. LA NOTION DE RESIDENCE FISCALE

1) Règlementation française

2) Incidence des conventions fiscales

II. IMPOSITION DES REVENUS LOCATIFS

1) Obligations déclaratives

2) Détermination du revenu net imposable

A) Les revenus fonciers

B) Les revenus meublés (catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux)

3) Modalités d’imposition

A) Généralités sur l’impôt sur le revenu en France

B) Un taux d’imposition minimum pour les contribuables non-résidents

C) Option pour le taux moyen

D) Les contributions sociales CSG CRDS

E) Le prélèvement à la source

III. LES TAXES LOCALES

1) La taxe foncière

2) La taxe d’habitation

IV. IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)

1) Généralités

A) Actif imposable

B) Passif déductible

C) Barème de l’IFI

Objectif de la formation

Connaître les règles de détermination de la résidence fiscale, comprendre les modalités d’imposition des revenus locatifs perçus par des non-résidents, appréhender les règles applicables à l’impôt sur la fortune immobilière, maîtriser les spécificités d’imposition des plus-values immobilières.

Résultats attendus

À la fin de cette formation : – vous maîtriserez les règles applicables aux non-résidents en matière de fiscalité immobilière et vous saurez conseiller vos clients efficacement

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2 500,00 €

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