Ingénierie des opérations de fusion et d’apport

Planifier un plan de carrière qui changera votre vie professionnelle

Formez vous afin de donner un coup de boost à votre carrière

Les points forts de la formation

Formation à distance.

Contenu de la formation

1- Aspect juridiques des fusions et opérations assimilées

  • Fusion et scissions
  • Absorption d’une filiale à 100% et confusion de patrimoines
  • Apport partiel d’actifs

2- Aspects comptables et financiers

  • Champ d’application du règlement CRC 04-01 du 04 Mai 2004

3- Aspects fiscaux

  • Synthèse des règles fiscales applicables
  • Précisions sur la notion de branche complète d’activité
  • Points fiscaux spécifiques

4- Fiches pratiques

  • Tableau de synthèse du traitement fiscal des apports partiels
  • Tableau de synthèse du traitement fiscal d’une fusion entre deux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Mode de valorisation des apports
  • Traitement du boni de fusion
  • Traitement du mali de fusion

Durée et rythme de la formation

140 h

Objectif de la formation

Maitriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et d’apport.

Résultats attendus

– Maitriser et comprendre le processus des opérations de fusions et d’apport.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2 500,00 €

Formation prise en charge à 100% avec ces 11 subventions

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