Droit des sociétés, règles qui régissent la vie des sociétés

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Contenu de la formation

Introduction : les éléments constitutifs de la société La pluralité d’associés
– La pluralité d’associés lors de la constitution de la société
– La pluralité d’associés en cours de vie sociale La mise en commun d’apports
– La notion d’apport
– Le régime des apports
– Les catégories d’apports La vocation aux bénéfices et aux pertes
– Définitions
– Répartition entre les associés
– Prohibition des clauses léonines L’affection societatis
– La notion d’affection societatis
– Le rôle de l’affection societatis

I. La constitution de la société Le choix de la forme sociale
– Critères patrimoniaux
– Critères fiscaux
– Critères sociaux Les formalités de constitution
– Les formalités antérieures à l’immatriculation
– Les formalités liées à l’immatriculation
– Les engagements des fondateurs La personnalité morale
– Nom – Siège social – Nationalité – Patrimoine

II. Le statut des dirigeants sociaux La notion de dirigeant social
– La distinction des fonctions sociales et des fonctions salariées
– Les représentants légaux
– La distinction des dirigeants de droit et des dirigeants de fait Les pouvoirs des dirigeants sociaux
– Dans les rapports avec les associés
– Dans les rapports avec les tiers La responsabilité des dirigeants sociaux
– La responsabilité civile des dirigeants sociaux
– La responsabilité pénale des dirigeants sociaux La révocation des dirigeants sociaux

III. Les droits fondamentaux des associés La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction) Le droit de rester associé
– L’interdiction d’exclure un associé
– Les clauses statutaires d’exclusion La participation à la vie sociale
– Le droit d’information et le droit de critique
– Le droit de vote L’intangibilité des engagements des associés
– La notion d’intangibilité
– La sanction de l’intangibilité
– Les applications jurisprudentielles

IV. Les cessions de contrôle et les pactes d’actionnaires Les cessions de contrôle
– Critères de la cession de contrôle
– Commercialité de la cession de contrôle
– Garanties d’actif et de passif Les pactes d’actionnaires
– Typologie – Durée – Exécution forcée – Transmission

V. Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés Les groupes de sociétés
– Caractéristiques
– Holding et filiales
– Confusion de patrimoines et fictivité
– Participations réciproques et autocontrôle Les modes de rapprochement
– Fusion – Scission – Dissolution sans liquidation
– Apport partiel d’actif

Durée et rythme de la formation

105 h

Objectif de la formation

  • Maîtriser les différentes étapes de la constitution d’une société.
  • Etudier les techniques de rapprochement entre les sociétés et l’organisation des groupes de sociétés.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 1 900,00 €

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