Maîtriser le droit social européen et international en entreprise — Financement OPCO possible | Franckparty

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser le droit social européen et international en entreprise répond à ce besoin.

Cette formation vise à outiller les responsables RH et dirigeants sur l'application des normes sociales européennes et internationales dans leur organisation. Les participants analyseront les obligations légales, les risques juridiques et les bonnes pratiques pour adapter leurs processus internes. Les cas concrets et les études de jurisprudence récente illustreront les implications pratiques pour les entreprises, notamment dans un contexte de mobilité internationale ou de recrutement transfrontalier.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et sources du droit social", "content": "Présentation des traités internationaux, directives européennes et conventions de l'OIT. Focus sur la hiérarchie des normes et leur application en entreprise. Étude des principes clés comme la non-discrimination ou le droit à la déconnexion.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Obligations des employeurs et sanctions", "content": "Détail des obligations légales : temps de travail, congés payés, santé au travail. Analyse des sanctions en cas de non-respect. Exemples de jurisprudence récente et conséquences pour l'entreprise.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Contrats de travail et mobilité internationale", "content": "Modalités de rédaction des contrats pour les salariés expatriés ou en détachement. Gestion des coûts

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).