Maîtrise juridique et opérationnelle des opérations de marchand de biens : programme complet | Franckparty

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtrise juridique et opérationnelle des opérations de marchand de biens vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation s'adresse aux professionnels de l'immobilier souhaitant sécuriser et optimiser leurs opérations de marchand de biens. Elle couvre les aspects juridiques incontournables (droit des contrats, fiscalité, responsabilités) et les règles d'urbanisme impactant les projets. Les participants apprennent aussi à évaluer la viabilité économique des opérations et à anticiper les risques. Des études de cas concrets illustrent chaque point, permettant une mise en pratique immédiate. L'objectif est de fournir des outils opérationnels pour réduire les contentieux et maximiser la rentabilité des transactions.

Objectifs

• Identifier les obligations légales et réglementaires liées aux opérations de marchand de biens", "Maîtriser les règles d'urbanisme et leurs impacts sur la valorisation foncière", "Évaluer la rentabilité économique d'un projet en intégrant les coûts cachés", "Anticiper les risques juridiques et financiers pour sécuriser les transactions", "Optimiser le montage juridique et fiscal des opérations"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal des opérations de marchand de biens", "content": "Distinction entre marchand de biens, promoteur et investisseur. Obligations déclaratives et fiscales spécifiques. Analyse des régimes d'imposition (plus-values, TVA, CFE). Étude des pièges à éviter dans les contrats (clauses abusives, garanties légales). Focus sur les responsabilités du marchand de biens en cas de contentieux.", "duration_hours": 2}, {"module": "Règles d'urbanisme et incidence sur les projets immobiliers", "content": "Décryptage des documents d'urbanisme (PLU, SCoT, carte communale). Procédures administratives (permis de construire, déclaration préalable). Contraintes liées aux secteurs protégés (sites classés, périmètres ABF). Impact des servitudes et droits de préemption sur la valor

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).