Respect des obligations légales pour la vente de boissons alcoolisées en horaires nocturnes - Conformité et sécurité pou | Formation professionnelle Franckparty

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Respect des obligations légales pour la vente de boissons alcoolisées en horaires nocturnes - Conformité et sécurité pou en fait partie.

Cette formation s'adresse aux équipes et responsables des secteurs de la restauration, des bars et des commerces de nuit confrontés à la vente d'alcool en horaires étendus. Elle aborde les obligations légales spécifiques aux ventes nocturnes, les procédures de contrôle d'identité, la prévention de l'ivresse publique et la gestion des incidents. Les participants apprennent à appliquer les règles de signalétique, à utiliser les outils de traçabilité et à adopter des bonnes pratiques pour limiter les risques juridiques et opérationnels. La session alterne apports théoriques, études de cas réels et mises en situation pour renforcer l'autonomie des équipes.

Objectifs

• Maîtriser les obligations légales liées à la vente d'alcool en horaires nocturnes", "Appliquer les procédures de contrôle d'identité et de traçabilité", "Prévenir les situations à risque liées à l'ivresse publique", "Gérer les incidents et les signalements obligatoires", "Sécuriser l'entreprise face aux contrôles administratifs et judiciaires"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations des ventes de boissons alcoolisées la nuit", "content": "Analyse du code de la santé publique et du code pénal concernant les ventes nocturnes. Focus sur les horaires autorisés, les restrictions locales et les obligations de signalétique. Étude des sanctions encourues en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Procédures de contrôle d'identité et traçabilité", "content": "Méthodes pour vérifier l'âge des clients selon la réglementation. Utilisation des outils de traçabilité (caisse enregistreuse, logiciel de gestion). Bonnes pratiques pour le stockage et la conservation des données.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Prévention de l'ivresse publique et gestion des risques", "content": "Reconnaître les signes d'ivresse et les co

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).