Se former en Maîtriser les enjeux juridiques et pratiques du droit de la copropriété pour les entreprises | Franckparty

Le programme Maîtriser les enjeux juridiques et pratiques du droit de la copropriété pour les entreprises a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation répond aux exigences des entreprises confrontées à des espaces partagés, des locaux commerciaux ou des investissements immobiliers. Les participants découvriront les mécanismes juridiques fondamentaux de la copropriété, ses spécificités pour les acteurs économiques et les stratégies pour limiter les risques. À travers des études de cas concrets et des outils pratiques, la session permet d’identifier les pièges à éviter et de construire une gestion proactive des copropriétés.

Objectifs

• Comprendre les principes fondamentaux du droit de la copropriété", "Identifier les obligations légales des entreprises en tant que copropriétaires ou locataires", "Anticiper les conflits et les risques juridiques liés à la gestion des espaces partagés", "Savoir rédiger ou analyser des documents administratifs liés à la copropriété", "Élaborer une stratégie de gestion conforme et sécurisée pour les locaux professionnels"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit de la copropriété", "content": "Présentation du cadre juridique : loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967. Distinction entre parties privatives et communes. Rôles du syndic, du conseil syndical et de l’assemblée générale. Analyse des statuts types et des règlements de copropriété. Étude des droits et obligations des copropriétaires.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Copropriété et entreprises : enjeux spécifiques", "content": "Spécificités pour les entreprises : locaux professionnels en copropriété, locaux commerciaux, espaces partagés. Obligations des entreprises locataires et copropriétaires. Gestion des travaux et des charges. Rôle des contrats de bail dans un contexte de copropriété.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des conflit

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).