Maîtriser le cadre juridique de la copropriété en entreprise : programme complet | Franckparty

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser le cadre juridique de la copropriété en entreprise en fait partie.

Cette formation permet aux entreprises de comprendre le statut juridique de la copropriété, son organisation administrative et ses règles de fonctionnement. Destinée aux dirigeants, responsables immobiliers ou juristes, elle aborde les obligations légales, les droits des copropriétaires et les pièges à éviter. Les participants analyseront des cas concrets et maîtriseront les procédures clés pour anticiper les risques dans la gestion de biens immobiliers.

Objectifs

• Comprendre le statut juridique de la copropriété et ses sources légales", "Identifier les rôles et responsabilités des acteurs (syndic, conseil syndical, copropriétaires)", "Analyser les règles de fonctionnement et les décisions collectives", "Maîtriser les obligations légales en matière de travaux et d'entretien", "Savoir repérer et anticiper les risques juridiques dans la gestion immobilière"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux juridiques de la copropriété", "content": "Définition légale et distinction avec la propriété individuelle. Textes applicables (loi du 10 juillet 1965, décret de 1967, code de la construction). Base du règlement de copropriété : clauses obligatoires et facultatives.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Rôles et responsabilités des acteurs", "content": "Mission du syndic professionnel et bénévole. Rôle du conseil syndical et de l'assemblée générale. Obligations des copropriétaires : contributions financières, respect du règlement.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Fonctionnement et décisions collectives", "content": "Modalités de convocation et de tenue des assemblées générales. Majorités requises pour les votes (règles de majorité simple, double majorité). Pr

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).