IA et conformité réglementaire dans les activités de santé : cadre juridique et enjeux opérationnels — Montée en compétences | Franckparty

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. IA et conformité réglementaire dans les activités de santé : cadre juridique et enjeux opérationnels en fait partie.

Cette formation a pour but d'éclairer les cadres et responsables des organisations de santé sur les exigences réglementaires encadrant l'IA. Elle aborde les obligations issues du RGPD, du règlement européen sur l'IA, et des normes spécifiques au domaine médical. Seront aussi étudiés les risques juridiques et financiers liés à une mauvaise conformité. Des cas concrets permettront de transposer les acquis dans votre structure.

Objectifs

• Identifier les cadres réglementaires applicables à l'IA en santé en 2024", "Évaluer les risques juridiques et financiers liés à l'IA dans votre organisation", "Construire une gouvernance IA conforme et adaptée à votre structure", "Anticiper les obligations en matière de transparence et de traçabilité", "Appliquer les bonnes pratiques pour sécuriser vos projets IA"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA en santé : obligations et pièges", "content": "Présentation des textes clés : RGPD, Règlement européen sur l'IA, loi française santé et numérique. Focus sur les obligations de protection des données de santé (DMP, données pseudonymisées). Analyse des sanctions en cas de non-conformité. Étude de cas sur une violation de données médicales.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gouvernance et responsabilité : organiser la conformité IA", "content": "Rôle des comités éthiques et jurys de conformité. Politiques internes : chartes IA, registres des traitements, analyses d'impact (PIA). Responsabilisation des acteurs internes et externes. Outils de traçabilité et documentation obligatoire.", "duration_hours": 2}, {"module": "Risques juridiques et assurantiels :

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).